Un nouveau coup porté à l’actionnariat salarié, au financement de nos entreprises et à l’attractivité de la Place de Paris

Les députés ont adopté cette nuit plusieurs dispositions pénalisantes pour l’attractivité et la compétitivité de l’économie française.

Tout d’abord, en augmentant le taux et en élargissant l’assiette de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF),  les députés :

• portent un coup au financement des entreprises puisque la TTF vise notamment les transactions sur actions. 
• vont en sens contraire, en plein débat sur le Brexit, de la chance historique d’attirer en France des investisseurs et des emplois hautement qualifiés.

 Les députés vont lourdement pénaliser l’actionnariat salarié qui est pourtant un vecteur unique de cohésion et de motivation dans nos entreprises.

L’Assemblée est également revenue sur le régime des attributions gratuites d’actions (AGA) adopté en 2015. Les nouvelles dispositions sont totalement contre-productives et aboutiront à détourner les sociétés françaises de l’actionnariat salarié, Elles auront ainsi pour conséquences de :

• priver les entreprises françaises de cet  outil particulièrement efficace pour attirer les talents dans un contexte d’intense concurrence internationale ;
• supprimer le seul instrument associant les salariés aux fruits de la croissance de l’entreprise et  créant une réelle communauté d’intérêt entre actionnaires, salariés et dirigeants. Selon une étude récente, 25% des entreprises interrogées ont fait bénéficier l’intégralité de leurs salariés d’actions gratuites ;
• démontrer une nouvelle fois l’instabilité de nos règles et détruire la confiance indispensable aux investissements sur notre territoire ;
• rendre inopérantes les mesures que le gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre après le référendum britannique sur le Brexit, telle que l’amélioration du régime des impatriés.

 En voulant punir quelques comportements excessifs, les députés ont voté des dispositions qui pénaliseront d’abord les salariés : à ce jour plus de 3 millions de salariés sont actionnaires de leur entreprise, dont de nombreuses PME.

 Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef : « Les députés vont lourdement pénaliser l’actionnariat salarié qui est pourtant un vecteur unique de cohésion et de motivation dans nos entreprises. Ils nuisent une nouvelle fois à l’attractivité de la place de Paris alors que plusieurs milliers d’emplois sont en jeu.»

 Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « Il est dramatique de voir qu’une partie des députés prend des décisions politiciennes sans tenir compte des effets sur l’attractivité et la compétitivité de la France. Ces décisions auront des conséquences négatives sur l’emploi. Il ne faudra pas s’étonner ensuite si d’autres capitales européennes réussissent à tirer leur épingle du jeu du Brexit. »