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Nouvelles de Bruxelles

Covid-19, réunion des présidents du patronat européen, présidence portugaise de l'Union, Brexit, propriété intellectuelle, numérique, santé, concurrence...

Covid-19 : Sommet européen extraordinaire des chefs d’Etat
Les 27 dirigeants ont débattu de la reconnaissance mutuelle des tests, du déploiement des vaccins et d’une approche commune pour lever progressivement les restrictions. Prochain sommet, consacré à la gestion sanitaire et économique de la pandémie et aux ambitions climatiques de l’UE, le 10 décembre. 

Réunion des présidents du patronat européen : pour une relance de l’économie européenne
Le Conseil des Présidents de Business Europe se réunit les 26- 27 novembre en visioconférence. A l’ordre du jour de ce rendez-vous : Brexit, gestion de la crise sanitaire, relance de l’économie européenne. 

Le Medef dialogue avec la future présidence portugaise de l’Union 
Le Portugal assure la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021. En liaison avec l’Afep et France Industrie, le Medef organise un cycle de visioconférences avec les autorités portugaises, les représentants des entreprises et l’ambassade de France. Objectif : passer les messages des entreprises françaises sur les dossiers européens en cours.

Brexit : les négociations entre Londres et Bruxelles se poursuivent
Les négociations avancent lentement et virtuellement. Le Royaume-Uni et le Canada ont signé un accord de libre-échange provisoire, le 21 novembre, en attendant les négociations d'un futur accord post-Brexit. Le Royaume-Uni a déjà conclu des accords post-Brexit avec la Suisse, la Norvège et l’Islande. 

Propriété intellectuelle : l’Europe veut renforcer sa protection 
La Commission a présenté, le 24 novembre, un plan d’action de protection de la propriété intellectuelle. Objectifs : 1) assurer des conditions de concurrences équitables au niveau mondial via le brevet européen, les indications géographiques nationales, la protection du design industriel, le renforcement de la lutte contre la contrefaçon 2) aider les PME à mieux utiliser la propriété intellectuelle.

Numérique : vers un espace européen des données
La Commission a aussi présenté, à l’initiative de Margrethe Vestager et de Thierry Breton,  un règlement sur la gouvernance des données. Il s’agit d’encourager le partage et la réutilisation des données entre Etats membres et entre secteurs. Le texte vise également à encadrer l’activité des fournisseurs de services de partage de données et à favoriser le don des données à des fins d’intérêt public. 

Santé : une initiative pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne
La Commission a présenté, le 25 novembre, sa stratégie pharmaceutique pour l’Europe. Elle propose de garantir l’accès à des médicaments abordables, soutenir l’innovation et la compétitivité et renforcer la résilience de l’industrie. Objectif : une Europe de la santé plus forte. Une révision de la législation pharmaceutique est attendue d’ici 2022. 

Concurrence : le Medef demande que les outils du droit de la concurrence soient revus 
En réponse à la consultation de la Commission, le Medef souligne que le droit de la concurrence doit évoluer pour faciliter la transition écologique : régime des aides d’Etat adapté, règles sur les concentrations permettant l’émergence d’entreprises européennes innovantes, règles antitrust clarifiées. Le Medef insiste sur le respect des normes environnementales au sein de l’UE, pour assurer l’égalité des conditions de concurrence, dans la loi et dans son application.