La Commission présente sa vision de la fiscalité des entreprises au 21e siècle
La Commission a présenté, le 19 mai, une importante communication sur la fiscalité des entreprises au 21e siècle. Trois objectifs : une fiscalité au service d’une croissance juste et durable, une imposition effective en pratique et une simplification fiscale.
Parmi les propositions à venir : transposition de l’accord à l’OCDE sur la taxation du numérique et sur l’imposition minimale, textes anti-abus ou encore nouveau cadre commun sur l’impôt des sociétés (BEFIT) qui remplacera le projet avorté d’ACCIS.