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Covid-19 : adaptation des mesures d’urgence

Lors de son allocution du 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé l’élargissement à l’ensemble du territoire des mesures de freinage de la circulation du virus déjà en vigueur dans 19 départements, à partir du 6 avril. Les conséquences de ces annonces sur l’organisation du travail ont été précisées lors d’une réunion multilatérale autour de la Ministre du travail.

Télétravail « systématisé » : Cela signifie que le télétravail demeure la règle partout où cela est possible, avec la possibilité pour les salariés qui sont à 100 % en télétravail de demander à revenir sur site au maximum un jour par semaine, s’ils en éprouvent le besoin. Toutes les entreprises devront désormais définir un plan d'action visant à réduire au maximum le temps de présence sur sites des salariés. Ce plan d'action peut être présenté à l'inspection du travail en cas de contrôle.

Activité partielle : le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rappelé à travers un communiqué de presse, la règlementation vigueur concernant le dispositif d’activité partielle et la prolongation jusqu’au 30 avril 2021 des actuels taux de prise en charge. Ainsi, pour l’activité partielle de droit commun, les entreprises continuent à bénéficier du taux d’allocation de 60 % de la rémunération brute (85 % de l’indemnité versée, soit un reste à charge de 15 %) ; pour l’activité partielle dérogatoire, les entreprises concernées bénéficient du taux majoré de 70 % de la rémunération brute (100 % de l’indemnité versée, c’est-à-dire sans reste à charge).

Garde d’enfants : le communiqué de presse précise également que les salariés qui ne pourront télétravailler en raison de la fermeture des écoles et des crèches, pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge. En raison du décalage des vacances scolaires, les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.

Vaccination : le président de la République a tracé les grandes lignes du calendrier de vaccination :

  • vaccination de toutes les personnes de plus de 60 ans à compter du 16 avril ;
  • vaccination de toutes les personnes de plus de 50 ans à compter du 15 mai ;
  • ouverture des rendez-vous à tous les français à compter de la mi-juin.

Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, pour se faire vacciner il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail.