Transitions collectives - Dispositif de reconversion

Crédits photos : MEDEF

Aidez vos salariés à se reconvertir – Transitions Collectives « TransCo » .

Transitions Collectives est un dispositif initié par le Medef pour accompagner les mutations économiques auxquelles les entreprises sont confrontées, préserver les compétences et permettre une gestion anticipée et sécurisée des parcours des salariés vers des métiers plus porteurs localement.

Pour quelle entreprise et quels emplois ?

Toutes les entreprises ayant identifié et constitué une liste des emplois fragilisés sont éligibles, à l’exception des entreprises engagées dans un PSE pour les emplois concernés (les emplois non concernés sont éligibles).
Les entreprises < 250 salariés peuvent être accompagnées par un diagnostic RH (financement OPCO, DREETS).

Transco

Transco Conge Mobilite

Liste de(s) emploi(s) fragilisé(s)

Entreprise

< 300 sal

En l’absence d’un CSE : information des salariés par tout moyen
En présence d’un CSE : décision unilatérale de l’employeur après information consultation

Entreprise

> 300 sal

Accord GEPP transmis à la DREETS pour enregistrement

Accord GEPP transmis à la DREETS pour enregistrement
Accord de Rupture Conventionnelle Collective

Pour quel salarié et quel parcours ?

Les deux dispositifs s’adressent aux salariés du secteur privé concernés par un métier dont l’avenir est incertain, à l’exception des salariés faisant l’objet d’une rupture de contrat (rupture conventionnelle, licenciement, démission). Le salarié doit être volontaire.

	Transco	Transco Conge Mobilite
Salariés éligibles et Conditions d’ancienneté	CDI au moins 24 mois d'ancienneté professionnelle, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle CDD au moins 24 mois d’activité salariée dans les 5 dernières années, dont au moins 4 mois de CDD au cours des 12 derniers mois Intérimaires justifier de 1 600h d'intérim, dont 600h dans l’entreprise de TT ou le groupe d’entreprises TT	Uniquement les salariés en CDI sans condition d’ancienneté
Accompagnement CEP Conseil en évolution professionnelle	Obligatoire	Facultatif
Parcours de formation	Le salarié a la possibilité de bénéficier d’une ou plusieurs actions de formation certifiante d’une durée de 24 mois maximum (ou 2400h) vers un métier porteur (cf liste régionale publiée sur TransitionsPro Corsica) sans mobiliser son compteur CPF.
Statut et rémunération	Le contrat de travail est suspendu ; le salarié est stagiaire de la formation professionnelle ; la rémunération est maintenue	Le contrat de travail est suspendu ; la rémunération du salarié en congé de mobilité est = 79,15% de sa rému brute antérieure. Financement 65% minimum à la charge de l’employeur Différence entre 79,15% et part employeur est financée par l’Etat
A l’issue de la formation	Le salarié réintègre son poste ou poste équivalent sauf s’il intègre une nouvelle entreprise dans le cadre de modalités de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement …)	La fin du parcours TRANSCO CONGE DE MOBILITE donne lieu à rupture du contrat de travail d’un commun accord des parties.

Quel coût pour l’entreprise ?

Le coût pédagogique et les frais annexes sont pris en charge par Transitions Pro Corsica dans les conditions ci-après.

Selon la taille de votre entreprise, vous devrez vous engager à financer un reste à charge dans les conditions suivantes	Entreprises – 300 salariés		Entreprises 300 à 1000 salariés		Entreprises + 1000 salariés
	Financement Etat FNE	Reste à charge entreprise	Financement Etat FNE	Reste à charge entreprise	Financement Etat FNE	Reste à charge entreprise
Durée de formation < 1 an ou 1200 h	100%	-	75%	25%	40%	60%
Durée de formation > 1 an ou 1200 h	100%	-	90%	10%	70%	30%

Dépôt et instruction du dossier de demande de prise en charge financière

L’entreprise constitue, avec le concours éventuel de son OPCO, le dossier de demande de prise en charge financière et le dépose auprès de l’Association TRANSITIONS PRO compétente pour sa région ex TRANSITIONS PRO CORSICA https://www.transitionspro-corsica.fr/; cf annexes 4 et 5 ci-après.

Pour être accompagné à chaque étape ?

Prenez contact avec votre conseiller OPCO, Transitions Pro Corsica ou un Opérateur CEP Conseil en évolution professionnelle :

www.transitionspro-corsica.fr votre OPCO
ANTHEA : mon-conseil-en-evolution-professionnelle-en-corse/
APEC : diane.bedu@apec.fr

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