Social - Juridique

Télétravail : accord national interprofessionnel

Les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont conclu, à l’issue d’une 5ème et dernière séance le 26 novembre 2020, la négociation relative au télétravail, sous l’impulsion de la délégation MEDEF, menée par Hubert Mongon avec l’appui de Dominique Carlac’h.

L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussi du télétravail est désormais ouvert à signature : il a recueilli l’avis favorable de 4 organisations syndicales (CFDT, FO, CFE CGC, CFTC). Les instances décisionnaires de la CFDT, de FO et de la CFTC ont d’ores et déjà formellement acté sa signature. C’est donc, avec la signature du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, un accord quasi unanime (hormis la CGT) qui se dessine.

Le texte de l’accord est téléchargeable ici.

L’objectif du MEDEF dans cette négociation était d’aboutir à un accord utile aux entreprises et aux salariés, sans aucune contrainte supplémentaire pour les employeurs. Il s’agissait également d’éviter que les pouvoirs publics ne se saisissent d’un sujet qui relève avant tout de l’organisation du travail dans l’entreprise.

Cet objectif est largement atteint : l’accord conclu n’est pas un cadre fait de contraintes, mais « un outil d’aide au dialogue social, et un appui à la négociation » au niveau de l’entreprise, et, le cas échéant, de la branche professionnelle pour mettre en place le télétravail tout en conciliant performance sociale et économique de l’entreprise.

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