Economie - Fiscalité

La Corse passe sous couvre-feu

    La Corse passera dès vendredi 23 octobre minuit en état d'urgence sanitaire avec couvre feu, conséquence des mauvais indicateurs liés à l'épidémie de COVID-19 et pour une durée d'au moins six semaines.

    Cela implique :
    • Les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons seront fermés toute la journée et les fêtes foraines seront interdites. Les établissements d’enseignement supérieur ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.
    • Les établissements recevant du public (ERP) de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1000 personnes.
    • Tous les ERP ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer
    • Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Par ailleurs, des dérogations sont prévues pour raison de santé, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour l’aide aux personnes vulnérables ou précaires, pour motif familial impérieux ou garde d’enfant.
    • Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé
    Concernant les entreprises
    Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme.

    Plusieurs annonces ont été faites le 15 octobre dernier pour les entreprises sous couvre-feu :

     
    Le fond de solidarité
    Le fonds de solidarité va être simplifié, renforcé et élargi.
    • 1ère annonce : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, et cela tant que le couvre-feu durera.
    • 2ème annonce : pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR pourront de l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui.
    • 3ème annonce :  le dispositif du plafonnement sera amélioré avec la suppression du plafonnement à 60% du chiffre d’affaire de cette aide pour le secteur HCR.
    Exonération de charges sociales
    • 4ème annonce : Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires. S’agissant des cotisations sociales salariales, une aide sera apportée jusqu’à 20% de la masse salariale qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.