18-04 Travailleurs indépendants : versement d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1 250 €
Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (MEDEF, CPME, U2P, et CNPL), ont décidé à l’unanimité, avec l’accord de leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une aide exceptionnelle qui sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au régime de retraire complémentaire des indépendants avant le 1er janvier 2019. Aucune démarche n’est à effectuer de la part des travailleurs indépendants.
Exclusivement financée sur la base des réserves du régime de retraite complémentaire des artisans-commerçants, cette aide fera l’objet d’un versement en une seule fois avant la fin du mois d’avril 2020, sans que son montant plafonné à 1 250 € ne puisse excéder celui des cotisations sociales de retraite complémentaire versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018. Cette aide est nette d’impôts et des cotisations et contributions sociales.
Elle est cumulable avec l’aide du Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement.