Economie - Fiscalité

15-05 Tourisme : les mesures du plan de relance

    Suite au Comité Interministériel du Tourisme qui s’est tenu hier, le Premier Ministre a dévoilé les principales mesures du plan de relance tourisme.
    Vous trouverez ci-dessous une première analyse de ces mesures ainsi que le discours d’Edouard Philippe et le dossier de presse en pièces jointes.

    • Réouverture annoncée le 26 mai. Principe d’ouverture le 2 juin dans les départements verts (proposition MEDEF) en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Même principe qui pourrait s’appliquer pour l’événementiel (culture et sport) en juillet (discussions en cours non arbitrées). Incertitude sur la règle des 4m2 qui viendrait en plus des protocoles sanitaires déjà discutés. Cela limiterait de fait à 25% les capacités et l’opportunité même d’ouvrir.
    • Chômage partiel prolongé jusqu’à septembre au moins (le MEDEF proposait au moins jusqu’à la fin de l’année et sur le début 2021).
    • Les cotisations sociales patronales de mars à juin seront exonérées (pour les entreprise de moins de 250 salariés) avec une prolongation de l’exonération tant que la fermeture durera. Un crédit cotisation sera accordé aux entreprises et imputable sur l’ensemble des cotisations dues. Ces exonérations représentent 2 milliards d’€ d’aides.
    • Le fonds de solidarité restera ouvert pour l’hôtellerie, la restauration et le tourisme jusqu’à la fin de 2020 avec un accès élargi aux entreprises de 20 salariés et 2 millions d’€ de CA, l'aide versée pourra aller jusqu’à 10 000 € (mesure déjà présentée le 22/04).
    • Un PGE saison sera mis en place avec des conditions plus favorables que le PGE classique avec un plafond qui pourra atteindre les 3 meilleurs mois de l’année précédente. L'enveloppe des prêts tourisme de Bpifrance sera portée de 250 millions à 1 milliard d’€. Les banques se sont engagées à proposer un report systématique des mensualités du secteur sur 12 mois et non plus 6 (proposition MEDEF de faire évoluer le PGE).
    • Un dispositif pour les CT (prochain PLFR)  pour permettre un allègement de la taxe séjour, et un dégrèvement des taxes foncières pour les entreprises (proposition MEDEF).
    • Il y aura un doublement du plafond d’utilisation des tickets restaurants à 38 € et il sera possible de les utiliser le week-end (proposition MEDEF).
    • Plan d’investissement de la Caisse Des Dépôts pour 1,3 milliard d’€.
    • Au total, c’est un engagement pour les finances publiques de 18 milliards d’€ pour le secteur.
       

    Un autre élément, non cité dans le discours, a également été partagé sur la prise en charge des pertes d’exploitation par les assurances :

    • Un accord a été trouvé pour une prise en charge partielle des pertes d’exploitations que le secteur chiffre entre 10 et 15 % pour 2020. Les assureurs engageront au total 1 milliard d’€ (dont les 150 millions d’€ déjà annoncés fin avril) pour la prise en charge des pertes d’exploitation.
       

     

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    Dossier presse plan tourisme

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