15-05 Equipements de protection au travail : la CARSAT peut les subventionner
A partir du lundi 18 mai, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de la subvention « Prévention COVID » que l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en place pour aider les entreprises à mettre en oeuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus.
Cette subvention « Prévention COVID » destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, permet de financer jusqu’à 50 % HT d’investissement (avec un minimum de 1 000€ HT) réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 € par demande.
Les mesures financées sont de deux catégories :
- Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour :
- isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..),
- permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
- communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches);
- Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.
A noter : si une mesure barrière d’isolation ou de distanciation est mise en place (masques, gel hydro alcoolique, visières) cela pourra également être financé.
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de l’entreprise avec les pièces demandées.
La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.