02-04 Rappel des mesures spécifiques pour former les salariés pendant cette période de sous-activité
RAPPEL DES MESURES SPECIFIQUES POUR FORMER LES SALARIES PENDANT CETTE PERIODE DE SOUS-ACTIVITE VOIRE D’ARRET DES ACTIVITES
Les formations en présentiel étant interdites (à ce jour jusqu’au 15/04) ainsi que tout déplacement au motif formation, seules les formations « à distance » sont possibles, en mobilisant :
ð la formation et le télétravail
ð la formation à l’initiative de l’employeur en période d’ACTIVITE PARTIELLE
ð la formation dans le cadre d’une convention FNE-FORMATION
ð la formation à l’initiative de l’individu dans le cadre du CPF compte personnel de
formation
Pour information : les OPCO, la Collectivité de Corse et Pole Emploi sont en train de recenser l’offre de formation à distance des prestataires de formation en Corse.
Nous vous communiquerons dès que possible cette offre ..
En attendant, le Medef a recensé quelques plateformes dont certaines sont gratuites :
Cegos « 3 heures chrono », 3 modules gratuits via des classes virtuelles à distance en bureautique, en développement personnel, en communication …
Phonalangue cours d’anglais
Gymglish cours à distance gratuits pendant un mois en anglais, espagnol, allemand et même en orthographe.
Vascoo UP sujets stratégiques ou opérationnels autour de la transition numérique
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Formation et télétravail
Bien que la situation actuelle suspende l’accueil dans les organismes de formation professionnelle, il est toujours possible de former vos salariés.
A ce titre, le ministère du travail mobilise tous les acteurs de la formation professionnelle pour proposer des formations à distance.
N’hésitez pas à contacter les conseillers OPCO présents en région Corse, selon votre secteur d’activité :
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OPCOEP entreprises de proximité |
Interbranches |
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ANFH |
Fonction publique hospitalière |
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CONSTRUCTYS |
BTP + négoce matériaux et architecture |
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OCAPIAT |
Agriculture + Agro-alimentaire |
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OPCOMMERCE |
Commerce, distribution |
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AKTO Entreprises et salariés à forte intensité de main d'œuvre |
Interbranches OPCALIA, FAFIH, FAFTT, INTERGROS |
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COHESION SOCIALE |
Economie Sociale |
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OPCO SANTE |
Branche sanitaire, sociale et médico-social privée à but non lucratif |
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Formation et activité partielle
Bien que le contrat de travail soit suspendu, l’art L5122-2 du code du travail stipule que « les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier, pendant les périodes où ils ne sont pas en activité, de l’ensemble des actions de formation, notamment dans le cadre du plan de développement des compétences. »… à l’exception des formations dites « obligatoires ».
L’Etat prendra en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation des salariés en activité partielle (en attente de précision si durée maximum, plafond horaire ou forfaitaire). Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge.
Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation qu’un salarié qui n’en suit pas : 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net.
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Formation dans le cadre d’une convention FNE FORMATION
Dispositif mobilisable en lieu et place de la demande d’activité partielle par les entreprises (ou groupement d’employeurs) de moins de 250 salariés ; la demande est appréciée au cas par cas pour les entreprises de 250 salariés et +
Demande déposée à la Direccte.
Formations éligibles :
- Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme
- Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage
- Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).
Des précisions sont attendues concernant le montant de l’aide financière, les publics éligibles …
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Mobilisation par le salarié de son CPF compte personnel de formation
L’entreprise ne peut pas obliger un salarié à utiliser son CPF.
L’application CPF devrait permettre à l’entreprise d’abonder le CPF salarié, dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de groupe définissant des actions de formations éligibles au CPF, lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte du salarié. L’entreprise pouvant ensuite demander à la Caisse des Dépôts et Consignations le remboursement des frais engagés.
Contact : aa.melikian@medef-corse.com 06 80 89 89 84